J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : SANH0522510A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 2 juin 2005,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :


Groupe hospitalier Diaconesses - Croix Saint-Simon (Paris-75)


Le protocole d'accord relatif aux horaires de travail des services en amplitude dérogatoire, signé le 19 novembre 2004.


Association maternité - hôpital Sainte-Croix (Metz-57)


L'accord d'entreprise relatif à la mise en place de roulement de douze heures pour les sages-femmes de suite de couches, de grossesses pathologiques et du bloc obstétrical, signé le 24 janvier 2005.


Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités no 2005/09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,95 .